Vous prévoyez de faire des travaux d’aménagement extérieur dans votre maison ? Terrasse, clôture, piscine, abri de jardin ou pergola : avant de vous lancer, vérifiez que vous ne devez pas demander une autorisation d’urbanisme ou un permis de construire auprès de l’administration concernée.
Quels sont les travaux qui nécessitent une déclaration préalable ?
Les travaux d’aménagement extérieur sont encadrés par une législation stricte. Tout propriétaire qui se lance dans un chantier de rénovation doit veiller à respecter le droit de l’urbanisme en vigueur. Certains travaux comme l’installation d’une porte d’entrée sur mesure par exemple, qui transforment l’aspect extérieur d’un immeuble ou d’une maison, exigent une déclaration préalable auprès de la mairie. Voici la liste des travaux concernés par cette obligation :
- L’extension d’une construction existante (plus de 5 m² de surface au sol et hauteur supérieure à 12 m) ;
- La création d’une ouverture, comme une porte d’entrée ou une fenêtre de toit ;
- La transformation d’un garage en pièce à vivre ;
- Le ravalement de la façade ;
- Le changement de la toiture ;
- La construction d’un abri de jardin ou d’un garage ;
- La construction d’un bassin ou d’une piscine ;
- L’installation d’une caravane ou d’un camping-car ;
- La transformation d’une habitation en commerce.
Pour faire la déclaration préalable, remplissez le formulaire Cerfa (téléchargeable sur le portail internet du service public). Il doit être adressé par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé en mairie, par le propriétaire ou un mandataire.
Bon à savoir : vous devez également demander une autorisation auprès de la mairie (déclaration préalable de travaux) pour l’installation d’un nouveau portail.
Dans quels cas doit-on demander un permis de construire ?
Les travaux de plus grande envergure nécessitent un permis de construire. Cet acte administratif permet aux autorités concernées de vérifier que votre projet est conforme au PLU de votre commune.
De manière générale, le permis de construire est exigé pour tous les travaux qui augmentent la surface habitable d’au moins 20 m² :
- Les travaux d’agrandissement d’une maison qui concernent une surface de plus de 20 m² : pièce à vivre , garage, véranda, etc. ;
- Transformation d’une grange en habitation principale ;
- Les travaux qui entraînent une modification du volume d’une construction, ou l’ouverture sur un mur extérieur ;
- Le changement de destination d’un bâtiment (modification de l’affectation d’un bâtiment.)
Pour obtenir un permis de construire, c’est très simple, vous devez remplir une demande auprès de votre mairie, en 4 exemplaires. Les documents tels que le plan de masse, plan de situation ou des façades sont également à fournir lors du dépôt de votre dossier.