Plan de situation quand un projet concerne deux parcelles contiguës

Fiche pédagogique : références, repères, impression, dossier

Lorsque le terrain d’un projet comprend deux parcelles, le lecteur doit pouvoir retrouver chacune et comprendre quel accès les dessert. Un fond de plan lisible et des repères communs évitent de confondre les limites.

Fiche pédagogique : références, repères, impression, dossier
Fiche pédagogique originale à compléter : elle ne constitue pas un plan ni une validation technique.

Identifier les parcelles et le contexte

Vérifiez les références cadastrales à partir des documents disponibles et placez les deux parcelles sur un même fond. Gardez visibles les voies et un repère stable du quartier. Utilisez des contours ou symboles distincts qui ne masquent pas les libellés. Si des limites sont à confirmer, indiquez-le sur les documents de travail.

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Vérifier la lecture des repères

Préparez un export à la taille prévue et vérifiez que les références sont lisibles à l’impression. Indiquez le nord, l’échelle et la source du fond utilisé. Sur les autres plans, reprenez les mêmes repères pour l’accès et les parcelles. Demandez au professionnel compétent les vérifications nécessaires lorsque des limites font débat.

Situer le projet dans le dossier

Relisez le plan de situation avec le dessin qui présente l’implantation des ouvrages. Consultez le guide du plan de situation pour un dossier d’urbanisme pour vérifier le rôle de cette pièce. Demandez à la mairie les indications de présentation utiles pour les parcelles concernées. Conservez l’export transmis et la version du fond de plan.

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Contrôle de la fiche avant transmission

  • Vérifier les références dans les documents
  • Identifier la desserte
  • Tester le fichier imprimé
  • Conserver le fond et la version transmise

Consultez les fiches officielles sur la déclaration préalable et le permis de construire pour vérifier la démarche.

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